Code de l'éducation - Article L421-5

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Article L421-5

Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (M)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 2-1 (V)
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2 (V)
Code de l'éducation - art. L341-1 (M)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code de l'éducation - art. L421-22 (M)
Code de l'éducation - art. L421-22 (M)
Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V)
Code de l'éducation - art. R421-41-1 (V)
Code de l'éducation - art. R421-41-1 (V)
Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V)
Code rural - art. L811-8 (M)
Code rural - art. L811-8 (M)
Code rural - art. L811-8 (V)
Code rural - art. L811-8 (V)
Code rural - art. L813-2 (V)
Code rural - art. L813-2 (V)
Code rural - art. R811-31 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab)


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