Code de l'éducation - Article L264-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L264-1

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Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L264-1

Modifié par Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 216-10, L. 230-1 à L. 230-3, L. 231-1 à L. 231-13, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, et L. 242-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L216-10
Code de l'éducation - art. L23-10-1
Code de l'éducation - art. L230-1
Code de l'éducation - art. L231-1 (V)
Code de l'éducation - art. L232-1 (V)
Code de l'éducation - art. L233-1 (V)
Code de l'éducation - art. L236-1 (V)
Code de l'éducation - art. L241-1 (V)
Code de l'éducation - art. L242-1 (V)

Anciens textes:

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

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