Code de l'éducation - Article L131-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L131-1

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Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
      - Chapitre Ier : L'obligation scolaire.

Article L131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. D337-161 (V)
Code de l'éducation - art. L131-5 (M)
Code de l'éducation - art. L131-5 (M)
Code de l'éducation - art. L131-5 (M)
Code de l'éducation - art. L131-5 (V)
Code de l'éducation - art. L131-5 (VD)
Code de l'éducation - art. L132-1 (V)
Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
Code de l'éducation - art. L161-1 (V)
Code de l'éducation - art. L162-1 (Ab)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
Code de l'éducation - art. L163-1 (V)
Code de l'éducation - art. L163-3 (V)
Code de l'éducation - art. L164-1 (M)
Code de l'éducation - art. L164-1 (M)
Code de l'éducation - art. L164-1 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3 (V)
Code de l'éducation - art. L442-20 (M)
Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Code de la route. - art. R211-1 (V)
Code de la route. - art. R211-1 (V)
Code de la route. - art. R211-1 (VD)
Code de la route. - art. R211-1 (VT)
Code de la santé publique - art. D6124-177-15 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 - art. 1 (Ab)
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 - art. 1 (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 1 (Ab)

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