Code de l'éducation - Article L113-1

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Article L113-1

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 7 (V)
Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L227-4 (V)
Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
Code de l'éducation - art. L161-1 (V)
Code de l'éducation - art. L162-1 (Ab)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Code de l'éducation - art. L162-2-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
Code de l'éducation - art. L163-1 (V)
Code de l'éducation - art. L164-1 (M)
Code de l'éducation - art. L164-1 (M)
Code de l'éducation - art. L164-1 (V)
Code de l'éducation - art. L442-20 (M)
Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 2 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 2 (Ab)


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