Code de procédure pénale - Article 804

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Article 804

Le présent code est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent titre, et aux seules exceptions :

1° Pour la Nouvelle-Calédonie du cinquième alinéa de l'article 398 et des articles 529-3 à 529-6 ;

2° Pour la Polynésie française du cinquième alinéa de l'article 398, des articles 529-3 à 529-9 et 529-11 ;

3° Pour les îles Wallis et Futuna des articles 52-1, 83-1, 83-2, du cinquième alinéa de l'article 398, des articles 529-3 à 529-9 et 529-11.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de procédure pénale
Code de procédure pénale - art. 398
Code de procédure pénale - art. 52-1
Code de procédure pénale - art. 83-1
Code de procédure pénale - art. 83-2


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