Code de l'enseignement technique - Article 169 | Legifrance

Code de l'enseignement technique - Article 169

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Code de l'enseignement technique

Partie législative
- Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
  - Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
    - Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.

Article 169

Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les écoles techniques publiques sont déterminés par décret.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 56-931 1956-09-14
Loi 58-346 1958-04-03

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. L641-4 (M)
Code de l'éducation - art. L641-4 (V)

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