Code général des collectivités territoriales - Article R1421-9

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
      - CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales
        
        Section 2 : Bibliothèques

Article R1421-9

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3

Les archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions des articles L. 1421-7 à L. 1421-9 :

1° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux ;

2° Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.

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Cite:

Code général des collectivités territoriales - art. L1421-7

Cité par:

Code général des collectivités territoriales - art. D6213-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D6213-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D6313-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D6313-2 (V)

Codifié par:

Décret 2000-318 2000-04-07
Décret n°2000-318 du 7 avril 2000

Nouveaux textes:

Code du patrimoine. - art. R212-57 (V)

Anciens textes:

Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 8 (Ab)

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