Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L212-1
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Article L212-1
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 211-1, les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article L. 321-4 sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage.
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Anciens textes:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L211-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L321-4 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L321-4 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Anciens textes:
Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 5, al. 13
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (M)