Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L211-1
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Article L211-1
Pour entrer en France, tout étranger doit être muni :
1° Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;
2° Sous réserve des conventions internationales, du justificatif d'hébergement prévu à l'article L. 211-3, s'il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d'Etat relatifs, d'une part, à l'objet et aux conditions de son séjour et, d'autre part, s'il y a lieu, à ses moyens d'existence, à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement ;
3° Des documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle s'il se propose d'en exercer une.
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Anciens textes:
Cité par:
Décret n°2008-1176 du 13 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 3 mars 2009, v. init.
Décret n°2009-505 du 4 mai 2009, v. init.
Délibération n° 2008-074 du 18 mars 2008, v. init.
Arrêté du 14 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L211-9 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L212-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L212-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L531-1 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L621-1 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L621-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R211-11 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-18 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L611-3 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L611-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L741-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L761-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L762-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L763-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L764-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R211-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R211-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R211-29 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R212-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R611-18 (V)
Arrêté du 3 mars 2009, v. init.
Décret n°2009-505 du 4 mai 2009, v. init.
Délibération n° 2008-074 du 18 mars 2008, v. init.
Arrêté du 14 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L211-9 (V)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R611-18 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Anciens textes:
Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 5, al. 1, 2, 11, 12
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 11 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 12 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 2 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 11 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 12 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 2 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (M)