Code de commerce - Article R711-59

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Article R711-59

Le bureau est composé de douze membres élus par l'assemblée générale, à savoir :

Un président et un premier vice-président, élus séparément par un vote distinct ;

Le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Paris, le président de la chambre de région ou le président de l'une des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Trois présidents de chambre de commerce et d'industrie de région ;

Trois présidents représentant respectivement :

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales comptant plus de 30 000 assujettis à la cotisation foncière des entreprises ;

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales comptant entre 10 000 et 30 000 assujettis à la cotisation foncière des entreprises ;

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales comptant moins de 10 000 assujettis à la cotisation foncière des entreprises ;

Trois présidents de chambre de commerce et d'industrie territoriale représentant respectivement :

La catégorie " commerce " ;

La catégorie " industrie " ;

La catégorie " services ".

Le premier vice-président assiste le président pour toutes les questions de sa compétence. Deux vice-présidents, deux secrétaires et un trésorier sont désignés par le bureau parmi ses membres.

Les membres du bureau autres que ceux représentant la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Paris, la chambre de région ou les délégations départementales qui en dépendent, appartiennent au moins à 8 régions différentes.


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