Code de commerce - Article A123-28

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Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général
  - TITRE II : Des commerçants
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
        
        Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article A123-28

Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Le registre national du commerce et des sociétés comprend un second original du registre tenu dans chaque greffe, à l'exclusion des pièces justificatives.
Ces dossiers sont conservés et mis à jour dans les mêmes conditions que ceux tenus par les greffiers.

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Anciens textes:

Arrêté du 9 février 1988 - art. 5 (Ab)

Crée par: Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

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