Code de commerce - Article L131-1 | Legifrance

Code de commerce - Article L131-1

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Chemin :

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs , des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.
    - Chapitre Ier : Des courtiers.
      - Section 1 : Des courtiers en général

Article L131-1

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1411-1, v. init.
Code des transports - art. L1411-1 (VD)
Code de commerce - art. L131-3 (VD)
Code de commerce. - art. L131-3 (M)
Code de commerce. - art. L131-3 (V)
Code de commerce. - art. L930-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000
Loi n°2003-7 du 3 janvier 2003

Anciens textes:

Code de commerce - art. 77 (Ab)

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