Code forestier (nouveau)
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Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Article D155-1 En savoir plus sur cet article...
Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.