Code de l'action sociale et des familles

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Section 3 : Personnes âgées

Pour l'application du titre III du livre II :

I.-L'article L. 231-1 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : " l'allocation simple et " sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : " le taux de l'allocation simple " sont supprimés.

II.-Les dispositions du chapitre II ne sont pas applicables.