Code de l'environnement

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Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur
I. ― Les valeurs-guides pour l'air intérieur mentionnées à l'article L. 221-1 sont fixées au tableau annexé au présent article.

II. ― Au sens du présent titre, on entend par : "valeur-guide pour l'air intérieur” un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.