Code monétaire et financier

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Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié
La société d'investissement à capital variable définie à l'article L. 214-41 est dénommée société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. La gestion de son actif est régie par les dispositions applicables aux fonds mentionnés à l'article L. 214-40.
Article D214-91-1 (abrogé au 31 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 214-3, le montant minimal du capital initial d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié est de 225 000 euros.