Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
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Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
Article 331 W En savoir plus sur cet article...
Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 8 %.
NOTA:
Création effectuée en conséquence de l'article 1er du décret n° 2010-909 du 3 août 2010.