Code de procédure pénale
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Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle
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Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.
Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits.