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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE

LIVRE II : LA CIRCULATION AERIENNE

Article L6200-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs.

TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION

TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS

TITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

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