Code monétaire et financier

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Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Section 1 : Les signes monétaires

Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

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