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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels.

Sous-section 4 : Les changeurs manuels

Article L755-8-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 10

Créé par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 11 (V)

Les articles L. 524-1 à L. 524-7 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables en Polynésie française.

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