Code monétaire et financier

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Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement

Le chapitre V du titre Ier du livre III est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

I.-Le chapitre VI du titre Ier du livre III à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-1° Le premier alinéa de l'article L. 316-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

Les agents de l'Institut d'émission d'outre-mer sont qualifiés pour procéder dans l'exercice de leurs fonctions à la recherche et à la constatation par procès-verbal des infractions aux dispositions des articles L. 312-1-1, L. 312-1-2, L. 314-12 et L. 314-13 du présent code. " ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : " Les fonctionnaires habilités mentionnés au premier alinéa " sont remplacés par le mot : " ils ".