Code monétaire et financier

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Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI
Article R736-1 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions du livre VI ci-après :

1° Les articles R. 613-24 à R. 613-27 ;

2° Dans le titre II, le d du 1° de l'article R. 621-31 ;

3° Dans le titre III, l'article R. 633-1.

NOTA :

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.