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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Article D753-6-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 4 (V)

Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables en Polynésie française.

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