Code des ports maritimes

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Chapitre II : Organisation.
Article L102-1 (abrogé au 1 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1

Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.




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