Code de l'environnement

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Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte.