Code de l'éducation

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Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.

Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.