Code de l'éducation

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
      - Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.

Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.

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