Code de l'éducation

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.

Section 2 : Organisation administrative.

Article R426-4 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.

Sous-section 1 : Le conseil d'administration.

Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.

Sous-section 3 : Le conseil d'orientation.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

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