Code de l'éducation
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Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.
Article R431-7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .