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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.

Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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