Code de l'environnement

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Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux digues de classe C.
I.-Les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les deux ans. Elles font l'objet d'un compte rendu transmis au préfet.

II.-Le propriétaire ou l'exploitant fournit le rapport de surveillance mentionné à l'article R. 214-122 au préfet au moins une fois tous les cinq ans.