Code général des impôts, CGI.

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3 : Révision des bilans

1. et 2. (Dispositions périmées).

3. La faculté de procéder à la révision des bilans est supprimée à raison des variations de prix postérieures au 30 juin 1959 (1).

NOTA :

(1) Voir toutefois l'article 238 bis I.