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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Article L764-9 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 103 JORF 7 mai 2005

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 JORF 7 mai 2005

L'article L. 432-20 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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