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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers
        
        Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 2 : Les obligations

Article L752-4 En savoir plus sur cet article...

Les articles L. 213-5 et L. 213-6 ainsi que l'article L. 231-1 sont applicables en Polynésie française.

Article L752-5 En savoir plus sur cet article...

L'article L. 213-7 est applicable en Polynésie française.

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