Code monétaire et financier | Legifrance

Code monétaire et financier

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Les produits
      - Section unique : Les instruments financiers
        
        Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 2 : Les obligations

Article L742-4 En savoir plus sur cet article...

Les articles L. 213-5 et L. 213-6 ainsi que l'article L. 231-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L742-5 En savoir plus sur cet article...

L'article L. 213-7 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer