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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers
        
        Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Article D*752-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 2005-1006 2005-08-02 Annexe JORF 25 août 2005

Les dispositions de l'article D.* 213-4 sont applicables en Polynésie française.

Article D752-3 En savoir plus sur cet article...

Les articles D. 213-1 à D. 213-3 et D. 213-5 à D. 213-14 sont applicables en Polynésie française.

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