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Code du travail

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Code du travail

Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
    - TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 6 : Dispositions d'application.

Article L5213-22 En savoir plus sur cet article...

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

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