Code de l'environnement
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Sous-section 7 : Disposition transitoire
Article R212-25 En savoir plus sur cet article...
Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application de la présente section doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.