Code de la santé publique

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Sous-section 7 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la surveillance continue
Article D712-125 (abrogé au 26 juillet 2005) En savoir plus sur cet article...

La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique.

Article D712-126 (abrogé au 26 juillet 2005) En savoir plus sur cet article...

L'unité de surveillance continue peut fonctionner dans un établissement de santé ne disposant ni d'unité de réanimation, ni d'unité de soins intensifs s'il a conclu une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements disposant d'une unité de réanimation ou de soins intensifs.