Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Epargne-logement
Article R732-8 (abrogé au 1 janvier 2009) En savoir plus sur cet article...

Les règles relatives à l'épargne-logement sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R. 315-43 du code de la construction et de l'habitation.