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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Sous-section 5 : Autres institutions

Article L766-4-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006

L'article L. 615-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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