Code monétaire et financier

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Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession
Article L745-10 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Le chapitre II du titre III du livre V, à l'exception des articles L. 532-16 à L. 532-27, est applicable en Nouvelle-Calédonie. A l'article L. 532-5, les mots : " et bénéficient des dispositions des articles L. 422-1 et L. 532-23 à L. 532-26 " sont supprimés.

NOTA :

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.