Code monétaire et financier
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Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
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Les articles R. 533-1, R. 533-2 et R. 533-8 à R. 533-10 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles D. 533-3 à D. 533-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.