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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Sous-section 5 : Les compagnies financières

Article D745-4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 2

Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-5 à D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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