Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. | Legifrance

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

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Code général des impôts, annexe 3

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      - Section III : Cotisation foncière des entreprises

III : Crédit de taxe en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté

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