Code de la sécurité sociale.

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Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Article D412-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les ministres mentionnés aux 4° et 5° de l'article L. 412-8 sont le ministre chargé de la sécurité sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre chargé du budget.

Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sous-section 6 : Détenus.
Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.



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