Code monétaire et financier
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Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise.
Article R222-1 En savoir plus sur cet article...
Les articles R. 443-1 à R. 443-14 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.