Code monétaire et financier
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Section 3 : Dispositions diverses.
Article R144-10 En savoir plus sur cet article...
Le capital de la Banque de France est de 457 347 051,71 euros.
Article R144-11 En savoir plus sur cet article...
Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.
Article R144-13 En savoir plus sur cet article...
L'inspection générale des finances peut vérifier la situation des établissements annexes et succursales de la Banque de France.
Article R144-14 En savoir plus sur cet article...
Des actes du conseil général ou du comité monétaire du conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition, respectivement, de ce conseil ou de ce comité.
