Code monétaire et financier

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Section 3 : Dispositions diverses.

Le capital de la Banque de France est de 457 347 051,71 euros.

Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.

L'inspection générale des finances peut vérifier la situation des établissements annexes et succursales de la Banque de France.

Des actes du conseil général ou du comité monétaire du conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition, respectivement, de ce conseil ou de ce comité.