Code monétaire et financier

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Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Article L763-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 JORF 7 mai 2005

Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve, au I de l'article L. 330-1, de supprimer au premier alinéa les mots : "ou internationale" et "ou d'établissement non résident ayant un statut comparable", la seconde phrase du deuxième alinéa ainsi que le troisième alinéa.

NOTA:

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.




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